règlement facebook concours

Article 9 : Correspondances Aucunecorrespondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délaiou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Politique dutilisation des cookies.Toute participation incomplète, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis dans le présent règlement ne sera pas validée.Article 13 LOI applicable ET juridiction competente Ce JEU-concours et le présent règlement sont soumis à la matelas bebe promo loi française.Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.Article 10 Conditions dexclusion La participation à ces jeux implique lacceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant lexclusion du concours, la nullité pure et simple.Ce JEU-concours nest en aucun cas sponsorisé, validé et administré par, ou en association avec Facebook.Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du règlement verra la participation annulée et entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit dengager à son encontre des poursuites judiciaires.La demande deremboursement du timbre devra comporter les éléments suivants : le nom duparticipant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé dIdentité Bancaire)ou un rice (Relevé dIdentité de Caisse dEpargne) contenant un numéro iban.
Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir limpossibilité de contrôler lutilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable dune quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation.
Le gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.




En labsence de réponse du gagnant dans un délai de sept jours (7 ou en cas dinformation erronée (notamment adresse inexacte pour lenvoi du lot, âge non conforme au règlement lattribution du lot sera invalidée.Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook via la Page de m notamment.Article 5 comment gagner?Le lot retourné pour toutes causes ne sera ni ré-attribué ni renvoyé et restera la propriété de la Société organisatrice.Etant observé qu'en l'état actuel des offresde service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrentune connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur unebase gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble.Le gagnant, après avoir renseigné son adresse postale correcte se verra fournir son lot par courrier.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Remplir les critères demandés dans la fiche de participation.